Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Élan & Racines, entreprise individuelle exploitée par Christelle Hoba, fournit ses prestations de services et commercialise ses ressources pédagogiques.
Les prestations s’adressent principalement à une clientèle professionnelle : entreprises, collectivités territoriales, établissements de santé, organismes de formation, associations et institutions.
Certaines prestations (coaching individuel, ressources numériques, conférences ou formations ouvertes au public) peuvent également être proposées à des particuliers. Les dispositions spécifiques applicables à ces derniers sont précisées à l’article 10.
Toute commande implique l’ acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Élan & Racines propose notamment :
- des formations professionnelles
- des parcours de développement managérial
- des ateliers de facilitation
- des conférences et interventions
- des prestations de RRH externalisée
- des accompagnements individuels (coaching)
- des diagnostics managériaux
- des ressources numériques (fiches pratiques, guides, e-books et outils pédagogiques).
Cette liste est susceptible d’évoluer.
Article 3 – Commande
La commande devient définitive après :
- la signature d’un devis ou d’une convention de formation
- l’acceptation d’une proposition commerciale
- ou la validation d’un achat effectué sur le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Élan & Racines bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les prix sont donc indiqués nets de TVA, conformément à l’ article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou la convention :
- un acompte de 30 % est demandé à la signature
- la prestation est définitivement réservée à réception de cet acompte
- le solde est payable à réception de facture ou selon l’échéancier convenu.
Les règlements peuvent être effectués par :
- virement bancaire
- carte bancaire via Stripe.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée conformément à l’ article L441-10 du Code de commerce.
Article 6 – Réalisation des prestations
Les prestations sont réalisées aux dates convenues entre les parties.
Élan & Racines est tenue à une obligation de moyens et met en œuvre l’ensemble de ses compétences pour assurer la qualité des prestations proposées.
Article 7 – Annulation ou report
Annulation par le client
Toute demande doit être formulée par écrit.
- plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte ou report sans frais
- entre 15 et 30 jours : report possible selon les disponibilités
- moins de 15 jours : l’ acompte reste acquis à Élan & Racines, sauf cas de force majeure ou accord particulier.
Annulation par Élan & Racines
En cas d’ empêchement exceptionnel, la prestation sera reportée dans les meilleurs délais. Si aucun report n ‘ est possible, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.
Article 8 – Ressources numériques
Les produits numériques sont accessibles dès validation du paiement, sauf mention contraire.
En raison de leur nature dématérialisée, ils ne peuvent être ni repris ni remboursés après leur mise à disposition, sauf disposition légale contraire.
Les contenus sont destinés exclusivement à l’usage personnel ou interne du client.
Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou mise à disposition à un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ ensemble des méthodes, supports pédagogiques, outils, exercices, modèles, visuels, fiches pratiques, contenus de formation et documents remis demeure la propriété exclusive d’Élan & Racines.
Aucun élément ne peut être reproduit, diffusé, adapté ou commercialisé sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Dispositions particulières applicables aux particuliers
Lorsque le client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions suivantes s’appliquent.
Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour les contenus numériques accessibles immédiatement après achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation lorsque cette mise à disposition immédiate est demandée.
Article 11 – Responsabilité
Élan & Racines est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
En aucun cas, Élan & Racines ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes liées à l’utilisation des contenus, outils ou recommandations fournis.
Article 12 – Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations.
Cette obligation demeure après la fin de la mission.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site internet
Article 14 – Force majeure
Article 15 – Droit applicable et règlement des litigesAucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Élan & Racines
Christelle Hoba
E-mail : contact@elanetracines.fr
Téléphone : 0620283144
Mise à jour le 07/07/2026